Analyses et décryptages juridiques sur l'actualité du droit des affaires en Afrique Centrale.
Un permis de recherche minière et un permis d'exploitation sont deux titres distincts, soumis à des régimes juridiques différents.
Événements
2 août 2026
Le Cabinet Juridique Biassaly a participé à la 1ère édition du Forum d'affaires Gabon-Côte d'Ivoire (FACIGA), dédié aux investisseurs ivoiriens souhaitant s'implanter au Gabon.
Événements
23 mai 2026
Le Cabinet Juridique Biassaly a participé à la 4ᵉ édition du FIPROD, tenue du 20 au 23 mai 2026 à Lomé, autour des contrats d'affaires, de l'arbitrage et de l'intelligence artificielle.
Événements
3 mai 2026
Le Cabinet Juridique Biassaly, représenté par son Fondateur Lilian Cadel Biassaly, a participé le 3 mai 2026 à Libreville à l'inauguration du Palais des Congrès et au Forum International de Libreville.
Événements
2 mai 2026
L'ABLC African Business Lawyers' Club a participé au FIPROD 2026 de l'ERSUMA autour des techniques contractuelles d'affaires en Afrique, avec plusieurs interventions de ses membres.
Injonction de payer, saisie conservatoire, saisie-attribution : panorama des procédures de recouvrement à la disposition des créanciers en droit gabonais et OHADA.
Obligations de déclaration, désignation d'un responsable de traitement, droits des personnes concernées : ce que la réglementation gabonaise impose désormais aux entreprises.
Panorama du Code minier gabonais : typologie des titres, procédure d'octroi et obligations des titulaires de permis de recherche et d'exploitation.
Choix de la forme sociale, capital social, formalités RCCM : un tour d'horizon des étapes clés et des erreurs à éviter pour bien constituer votre société en zone OHADA.
L'article 23 c) de la Convention régissant l'UEAC consacre l'interdiction des aides publiques susceptibles de fausser la concurrence. Panorama des règles et du contrôle exercé par les autorités de la CEMAC.
Face au Coronavirus, plusieurs pays à l'instar du Gabon ont adopté des mesures de riposte importantes. Quelles solutions le Code du travail gabonais offre-t-il aux entreprises impactées ?